Une proposition commerciale est établie avant le début de la formation.
Elle précise le besoin exprimé par le client, la nature de la formation, le format (sur place ou à
distance), le programme, les dates et heures, le profil du formateur identifié, le nombre de
participants, la sanction émise, les tarifs, les éléments restants à la charge du client, les modalités
de facturation et de paiement, la validité de l’offre et les conditions d’annulation.
Un exemplaire est à nous retourner signé dans les 30 jours suivant l’envoi de la proposition
commerciale pour validation de la session.
2. Attestation de présence
Chaque stagiaire doit signer la feuille d’émargement à chaque début de demi–journée de
formation.
Une attestation de présence individuelle est envoyée par mail à l’établissement en fin de formation
qui se chargera de la remettre au stagiaire.
3. Documents
Dans la semaine qui précède la formation, l’établissement recevra le « Livret du Stagiaire » à
transmettre à chaque participant à la formation.
Celui–ci comprend : La convocation, le format, le programme, le règlement intérieur, le nom du
formateur, les modalités d’évaluation, le recueil des attentes, l’organigramme.
A l’issue de la formation, nous adressons à l’établissement le rapport des questionnaires de
satisfaction incluant les commentaires du formateur, les émargements et les attestations de
présence.
4. Tarif
Sur place : 1200 € TTC /jour
+ Hôtel et Per Diem : 175 € / jour (prévoir une arrivée la veille et un départ le lendemain)
Les frais de déplacement sont en sus.
A distance : 600 € TTC pour une session de 3 heures
5. Facturation
Les prestations sont facturées après chaque mission de formation et payables à
30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement ou retard entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêt conformément
à la loi 92–1442 du 31.12.1992.
Un acompte de 50 % du montant TTC de la formation est demandé à la signature de la proposition
commerciale
www.cfqips.fr – 05 49 63 01 44 – secretariat@cfqips.fr – 1 Rue de la Bouquetière – 79200 Parthenay
Association Loi 1901 – Siret 440 150 035 00044 – Code APE 9329Z
N° Agrément « Vacances Adaptées Organisées » PC 2009–79 VA 007 – N° Atout France IM07916 0001 – MAJ Le 24–02–2023
6. Modalités de règlement
Chèque bancaire ou virement.
7. Conditions d’annulation
a. Plus de 21 jours avant la session : pas d’indemnités
b. De 8 à 21 jours avant la session : 20% du cout de la formation
c. De 2 à 7 jours avant la session : 50% du coût de la formation
d. Moins de 2 jours avant la session : 100% du coût de la formation
Le CFQIPS se réserve le droit d’annuler la formation si la session n’a pas suffisamment d’inscrits
72h avant. (session Inter)
8. Responsabilités
Pendant la durée de la formation les stagiaires, sont couverts par leur responsabilité civile
personnelle ou celle de leur employeur
9. Réclamations
En cas de litige et de non conciliation le tribunal d’instance correspondant à la domiciliation du
CFQIPS est reconnu comme seul compétent.
Pour nous contacter :
Par courrier : CFQIPS – 1 Rue de la Bouquetière – 79200 PARTHENAY
Par mail : c.greis@cfqips.fr
Par téléphone : 05.49.63.04.44
Sur notre site internet dans la rubrique « contact »